Conditions générales de vente de J. Ochsner SA, Steinackerstrasse 31, CH-8902 Urdorf – ci-après nommée « Ochsner » -

1. Généralités

1.1 Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus à travers ce site internet entre Ochsner et des « clients » – particuliers ou entreprises.

1.2 Ces CGV sont également valables pour les contrats conclus par d’autres moyens, par exemple par téléphone, fax ou courrier. Pour l’achat de véhicules de collecte de déchets, neufs ou d’occasion, pour les containers ou pour l’achat de services, des conditions particulières à Ochsner s’appliquent.

1.3 Ces CGV font partie intégrante des contrats conclus entre Ochsner et le client. En cas de divergence entre les CGV et les dispositions convenues lors de contrats individuels, celles-ci ont, dans le cadre de la relation contractuelle, priorité sur les CGV.

2. Concrétisation du contrat

2.1 La présentation des produits sur ce site internet d’Ochsner ne constitue pas une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat.

2.2 Par l’envoi de la commande, le client s’engage à conclure un contrat d’achat, qui s’applique à la marchandise contenue dans le panier d’achat. Par l’envoi de la commande, le client accepte aussi ces CGV comme seules dispositions de la relation contractuelle avec Ochsner.

2.3 Le contrat est concrétisé lorsqu’Ochsner
a) confirme la commande par email ou
b) livre la marchandise commandée.

3. Prix et frais de port

3.1 Les prix qui s’appliquent sont ceux publiés sur ce site internet d’Ochsner au moment de la commande. Tous les prix mentionnés sont les prix définitifs en francs suisses et incluent la TVA réglementaire. Les frais de port sont facturés séparément.

3.2 Les frais de port pour des livraisons en Suisse sont facturés généralement au tarif de la Poste.

3.3 Les frais de port pour des livraisons à l’étranger sont communiqués sur demande. Les containers de gros envois d’une valeur minimale de Fr. 3'000.- sont livrés franco de port

4. Livraison et délai de livraison

4.1 Les délais de livraison mentionnés ci-dessous s’appliquent dès la confirmation de la commande ou du contrat par Ochsner ; en cas de paiement d’avance, le délai de livraison mentionné s’applique généralement dès réception du paiement sur le compte d’Ochsner.

4.2 La marchandise en stock est livrée normalement dans les quatre jours suivants la confirmation de la commande.

4.3 Si la marchandise n’est pas disponible en stock, Ochsner s’efforce de la livrer le plus rapidement possible. Pour de la marchandise qui ne se trouve pas en stock, le délai de livraison peut aller jusqu’à quatre semaines après l’envoi de la commande. Si un délai supplémentaire est nécessaire, le client est informé au plus tard passé ce délai.

4.4 Le délai de livraison peut être prolongé si
a) les données du client nécessaires à la concrétisation du contrat ne sont pas complètes ou sont erronées ou si le client demande des modifications ou des compléments, qui conduisent à un délai supplémentaire dans la livraison ou le service ;
b) des événements surviennent, qu’Ochsner ne peut éviter, malgré la diligence qui s’impose, et indépendamment du fait que ceux-ci surviennent chez Ochsner, le client ou un tiers. Comme tels sont considérés par exemple, la grève, le manque de matières premières ou de pièces, les modifications de l’assortiment, les perturbations considérables de la chaîne de production, les conflits sociaux, les accidents, les événements naturels, les mesures étatiques ou les interdictions, etc. Les parties contractantes cherchent dans ces cas à adapter le contrat de manière appropriée ;
c) le client ou un tiers contracté par lui n’est pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles, par exemple, le retard dans le respect des conditions de paiement.

4.5 La livraison des produits commandés se fait aux frais et aux risques du client.

4.6 Ochsner décline toute responsabilité et renonce à indemniser lors de retards dans la livraison ou lors de non-livraison dus à des violences extrêmes ou à des événements imprévus (voir chiffre 4.3 lettre b)).

4.7 Si la livraison échoue pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité d’Ochsner, Ochsner peut résilier le contrat. Ochsner s’engage à informer le client dans les temps. Les paiements éventuels sont restitués au client. Dans ce cas, le client n’a pas le droit à être indemnisé.

4.8 Lors d’une commande groupée, Ochsner se réserve le droit de procéder à une livraison partielle, dans la mesure où celle-ci apparaît comme avantageuse pour l’exécution rapide de la commande.

5. Paiement

5.1 Ochsner accepte tous les moyens de paiement proposés lors du processus de commande sur ce site internet. Le client choisi lui-même son mode de paiement préféré. Les frais occasionnés par un mode de paiement (par ex. prix pour envoi contre remboursement) sont calculés séparément.

5.2 Lors de retard dans le paiement, des frais de rappel de 8% sont facturés. Dès le deuxième rappel, des frais de sommation de CHF 20 par sommation sont facturés.

5.3 Un paiement effectué en nature ou par réduction de dette n'est possible qu'avec l'accord expressément écrit d’Ochsner.

6. Réserve de propriété

Toutes les livraisons s'effectuent sous réserve de propriété. La marchandise livrée demeure la propriété d’Ochsner jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

7. Droit d'échange et de retour de marchandises

7.1 Toutes les marchandises achetées chez Ochsner à travers ce site internet peuvent être retournées dans les 14 jours à réception de la marchandise, sans explication. Le délai commence à réception de la marchandise. La marchandise doit être envoyée à temps pour respecter le délai de retour.

7.2 Les marchandises doivent être renvoyées à l’adresse mentionnée ci-dessus. Le droit de retour ne s’applique pas à la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client (par ex. sur mesure).

7.3 Le retour n’est accepté que si la marchandise est renvoyée à Ochsner dans un état impeccable, neuve et dans l’emballage d’origine.

7.4 Ochsner se réserve le droit de demander une contrepartie financière en cas de marchandise retournée défectueuse. Si le client est responsable de la dégradation, de la perte ou de tout autre problème, il doit compenser à Ochsner la perte de valeur.

7.5 Les paiements effectués par le client sont remboursés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée, sur un compte communiqué par écrit par le client.

8. Garantie

8.1 Le délai de garantie, conformément aux présentes dispositions, est de 12 mois dès la livraison, dans la mesure où un autre délai n’a pas été convenu expressément par écrit.

8.2 Ochsner garantit que la marchandise vendue est exempte de défauts de matériaux et de fabrication au moment de la transmission du risque (sortie d’usine).

8.3 Le client est tenu de vérifier les éventuels défauts de matériaux et de fabrication de la marchandise immédiatement à sa réception. Les éventuels défauts doivent être annoncés par écrit sans délai à Ochsner, toutefois pas plus tard que 14 jours après réception de la marchandise. Les défauts de matériaux ou de fabrication qui apparaissent pendant le délai de garantie doivent être annoncés par écrit à Ochsner dans un délai de 14 jours après constatation.

8.4 Ochsner réparera gratuitement et selon son appréciation les défauts couverts par la garantie ou procédera à un échange. Si la réparation des défauts ou l’échange sont déficients et que le client réclame par écrit dans un délai de 14 jours, il a droit à la rédhibition ou à une réduction de la valeur.

8.5 La garantie ne s’applique pas si le client modifie ou répare la marchandise livrée.

8.6 Toute autre garantie ou responsabilité est exclue, sous réserve de la loi. Toutes autres prétentions du client, qui ne sont pas mentionnées expressément dans ces CGV, quelque soit la base légale sur laquelle elles sont formulées, et particulièrement les prétentions d’indemnisation, de réduction, retrait ou résiliation du contrat, sont exclues.

Aucune indemnisation ne sera accordée au client pour des dommages qui n’auront pas été directement causés au produit même, tel que l’arrêt de la production, l’immobilisation, la perte de contrats, le surplus de travail, les prétentions de tiers, la perte de gain, la non-réalisation d’économies, ainsi que d’autres dommages directs ou indirects ou de dommages consécutifs à un défaut. Est également exclue de la garantie la responsabilité pour défauts consécutifs à une mauvaise utilisation ou manipulation, tout comme l’usure.

9. Autres dispositions de responsabilité civile

9.1 Ochsner n’est pas responsable de l’accessibilité continue et sans faille du site www.patent-ochsner.com ni des erreurs techniques ou électroniques de l’offre en ligne de www.patent-ochsner.com et www.ochsner.ch.

9.2 Ochsner s’efforce, pour les systèmes, programmes et autres, qui lui appartiennent et sur lesquels il a une influence, d’offrir la sécurité aux standards actuels, ainsi que de se soumettre aux règles de la protection des données.

9.3 Les clients sont responsables de la sécurité des systèmes, programmes et données, qui relèvent de leur domaine d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients ne devraient pas communiquer des noms d’utilisateur et des mots de passe à des tiers.

9.4 Ochsner n’est pas responsable pour des défauts ou des pannes, qui ne relèvent pas de sa responsabilité, particulièrement en cas de défaut de sécurité ou des accidents professionnels chez des entreprises tiers, avec lesquelles il collabore ou dont il est dépendant.

9.5 De plus, le fournisseur n’est pas responsable pour la violence extrême, la mauvaise manipulation et mauvaise estimation des risques du côté du client ou de tiers, la sollicitation excessive, le matériel inadapté du client ou de tiers, les influences environnementales extrêmes, les interventions du client ou des pannes dues à des tiers (virus, etc.), qui peuvent arriver, malgré les précautions nécessaires actuelles en matière de sécurité.

10. Protection des données
Toutes les données collectées sur le client sont traitées de manière confidentielle. A l’exclusion des données utilisées pour la réalisation de la commande (paiement, envoi), les données nécessaires peuvent être communiquées à des tiers.

11. Indépendance des clauses et autres

11.1 Ochsner se réserve à tout moment le droit d’adapter ou de modifier au besoin les CGV.

11.2 Au cas où l’une des dispositions de ces CGV devait être caduque, les autres dispositions restent en vigueur. Les autres dispositions et en particulier le contrat ne sont pas annulés, ils ne peuvent faire l’objet d’un recours. La disposition caduque est remplacée par une autre qui, économiquement et dans son intention, se rapproche au plus près de la clause caduque.

12. For juridique et lieu de juridiction

12.1 Les parties contractantes acceptent de se soumettre au droit suisse en cas de rapports juridiques découlant de cette relation contractuelle, à l’exception du droit d’achat de l’ONU.

12.2 Le for juridique est Zurich. Ochsner est toutefois libre de faire appel au tribunal compétent au siège ou au domicile du client.

Impressum
J. Ochsner SA
Steinackerstrasse 31
8902 Urdorf Suisse
Tél +41 (0) 44 735 42 15
Fax +41 (0) 44 734 08 30
email: ochsner@ochsner.ch

J. Ochsner SA, Steinackerstrasse 31,8902 Urdorf, Tél +41 (0)44 735 42 16, Fax +41 (0)44 734 08 30, email: ochsner@ochsner.ch, internet: http: // www.ochsner.ch

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